Le gouvernement français a annoncé hier la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes d’écoute de musique en ligne ! Et ce, dès 2024. Mise en place à la demande du Président Macron, cette annonce divise l’industrie musicale !
Une nouvelle taxe sur les revenus issus du streaming musical
L’idée de cette taxe remonte au 21 juin dernier. À l’occasion de la Fête de la musique, Emmanuel Macron avait émis l’hypothèse d’imposer les revenus du streaming si la filière musicale ne s’accordait pas sur de nouvelles voies de financement pour la création. Il s’était appuyé sur le rapport d’un sénateur préconisant une taxe de 1,75% sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité.
Cette contribution, qui sera obligatoire, servira à financer le secteur musical français. Elle sera « basée sur un très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming concernées », a indiqué le ministère de la Culture.
À ce jour, les modalités exactes de la taxe n’ont pas encore été dévoilées, ni le montant annuel qu’elle devrait rapporter à la filière.
Événement
Une annonce qui divise
À l’instar du CNC pour le cinéma, l’objectif de cette taxe est de financer le Centre National de la Musique (CNM), une instance créée en 2020, pour soutenir la filière musicale française. Mais elle ne fait pas l’unanimité auprès des acteurs de l’industrie musicale.
Si de son côté la directrice générale de Prodiss, syndicat des producteurs et diffuseurs de musique, Malika Séguineau déclare « Nous nous réjouissons que le gouvernement ait pris cette décision, soutenue par les députés et les sénateurs » et ajoute même que c’est « le seul dispositif qui permet de doter le CNM d’un financement pérenne et équilibré ».
Les plateformes comme Deezer et Spotify combattent cette mesure, qu’ils qualifient de « nouvel impôt de production ».
« Nous prenons acte de la décision du gouvernement, qui ne tient pas compte des efforts consentis de la part de nombreuses plateformes dont Spotify », a déploré Spotify. « C’est un véritable coup dur porté à l’innovation, et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France. Nous évaluons les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée », a-t-elle ajouté.
Qualifiant cette taxe « d’inéquitable » les opposants espéraient encore hier tenter de faire pencher la balance, affirmant dans un communiqué commun qu’ils avaient atteint un accord, réunissant notamment Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok, pour mobiliser plus de 14 millions d’euros d’ici 2025. En vain.
