L’écosystème numérique français s’apprête à vivre un tournant avec l’adoption, par l’Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026, de la proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans. Si ce texte peut placer la France à l’avant-garde de la régulation, il ne s’agit pas d’une interdiction totale comme en Australie. Là où Canberra a voté fin 2024 un blocage strict aux moins de 16 ans (sans dérogation possible), la France instaure un filtre parental. Le texte, porté par la députée Laure Miller, interdit l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sauf accord parental explicite.
Cette mesure cible les plateformes dont l’économie repose sur la captation de l’attention et l’analyse de données, telles que TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook et YouTube. Les services éducatifs et les messageries privées restent exclus, bien que la délimitation reste à définir de manière plus précise.
L’approbation de Bruxelles : le feu vert atttendu
Le verrou juridique européen, qui avait bloqué l’application effective de la loi Studer en 2023, est levé. Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a confirmé ce mardi que la France est en droit d’imposer cette limite d’âge au nom de la protection de l’enfance.
Selon l’exécutif européen, les grandes plateformes doivent respecter la législation nationale. Bruxelles surveillera toutefois que les dispositifs de vérification restent proportionnés. Cette validation permet d’appliquer une approche où le droit français qualifie d’illicites les comptes de mineurs non autorisés, exposant les plateformes aux sanctions du DSA (Digital Services Act), pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial.
Un calendrier serré
Sur le plan opérationnel, le calendrier est serré pour les acteurs du secteur. Le gouvernement vise une interdiction effective pour les nouveaux comptes dès la rentrée de septembre 2026, suivie d’une obligation de vérification pour l’ensemble des comptes existants au 1er janvier 2027.
Techniquement, la vérification devrait reposer sur un double anonymat via un tiers de confiance indépendant. Deux méthodes sont envisagées : la transmission d’une pièce d’identité couplée à un selfie, ou l’estimation d’âge par analyse algorithmique, la première étant jugée plus fiable par les autorités.
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Un durcissement de l’usage des écrans
Au-delà de l’accès aux plateformes, le texte durcit également l’usage des téléphones en milieu scolaire. L’interdiction des téléphones, déjà en vigueur dans les collèges, est étendue aux lycées où le règlement intérieur devra désormais préciser les lieux et conditions d’utilisation, l’usage étant par défaut proscrit en cours et dans les couloirs.
Cette mesure, couplée à l’affirmation d’un principe de non-exposition aux écrans pour les moins de trois ans, dessine une volonté politique globale de réduire la dépendance numérique de la jeunesse. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat dans les prochaines semaines.
Un bras de fer entre protection et réalité technique
La France accélère sa mue législative, portée par des mois de débats, notamment les conclusions de la commission d’enquête sur TikTok qui préconisait déjà un couvre-feu numérique pour protéger la santé mentale des jeunes. En adoptant cette interdiction, Paris emboîte le pas à l’Australie, où une mesure similaire a entraîné la désactivation de 4,7 millions de comptes, tout en lançant un jeu du chat et de la souris permanent entre les régulateurs et des adolescents experts en contournement technique (VPN, fausses identités).
Pour les annonceurs, l’impact potentiel est double. D’une part, si l’interdiction est définitivement adoptée et effectivement appliquée, cela réduirait mécaniquement l’accès à une audience de moins de 15 ans et limiterait encore davantage la donnée exploitable sur cette tranche d’âge. D’autre part, le coût de la non‑conformité pèse surtout sur les plateformes, exposées à des sanctions lourdes, ce qui les incite à durcir leurs règles (vérification d’âge, restrictions de ciblage, exigences de transparence) avec des effets en cascade sur l’achat média.
