Alcool et publicité : Instagram face à la justice

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Un jugement rendu le 5 janvier dernier par le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Meta à retirer 37 publications jugées illicites sur Instagram !

 

Des influenceurs rappelés à l’ordre

19 influenceurs – qui cumulent 5 millions d’abonnés à eux tous – ont été rappelés à l’ordre à cause de publications ou de contenus faisant la promotion de marques d’alcool.

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Crédit photo : Addictions France

L’association Addictions France avait tout d’abord tenté de contacter les influenceurs concernés via la messagerie privée du réseau social, afin que ces derniers suppriment les publications en question. Or, aucun d’entre eux n’a répondu…


Événement



Une demande de suppression sans réponse

Ces contenus posent différents problèmes. C’est notamment une question de santé publique ! Notons également que leurs communautés Instagram sont essentiellement constituées d’une population jeune dont des mineurs. L’association a donc contacté Meta, afin que la société supprime les posts concernés, et a signalé ceux-ci sur Instagram.

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Crédit photo : Addictions France

Mais face à l’absence de réponse de Meta, l’association a décidé d’engager une procédure à leur encontre. Il s’agit de la seconde procédure engagée par Addictions France à l’encontre de la société. En effet, comme nous l’indique le commentaire de décision datant du 6 février 2023 : « Au regard de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004, les hébergeurs sont tenus, lorsqu’ils sont informés de l’illégalité d’un contenu, de le supprimer sous peine d’engager leur responsabilité. »

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Crédit photo : Addictions France

Les influenceurs doivent en effet se conformer à la réglementation mise en place dans le cadre de la loi Evin, datant du 10 janvier 1991. Cette loi n’interdit pas la publicité en faveur des boissons alcoolisées, mais l’encadre de manière stricte.

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Crédit photo : Addictions France

 

Infractions au code de la santé publique

Meta a donc été condamné du fait de l’illégalité des contenus publiés. Le juge a demandé le retrait des contenus illégaux et la communication des données d’identification des auteurs des publications. En effet, il a estimé que ces publications étaient contraires à la loi Evin : « ces publicités litigieuses incitent à la consommation excessive d’alcool et contreviennent ainsi à l’objectif de santé publique de lutte contre l’alcoolisme défendu par l’ANPAA ».

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Crédit photo : Addictions France

Le Tribunal judiciaire a reconnu l’illégalité de ces publications en ce qu’elles associent la consommation d’alcool à des aspects positifs de la vie tels que « des moments festifs », « des moments joyeux, de voyage » ou encore des « moments joyeux de vacances ». Enfin, la grande majorité des publications mentionnées ne font pas apparaître la mention sanitaire obligatoire. Or, cette mention sanitaire doit impérativement et directement figurer sur la photographie ou la vidéo concernées, et non seulement en descriptif ou commentaires.

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Crédit photo : Unsplash / Taylor Simpson
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