À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, l’Arcom étend son cadre de régulation à certains créateurs de contenus en ligne. Les chaînes qui répondent à la définition juridique d’un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et qui participent régulièrement au débat public devront respecter des obligations de pluralisme politique. Une évolution qui souligne la place grandissante de ces nouveaux médias dans l’écosystème de l’information.

Les créateurs de contenus face aux règles de l’Arcom
Les créateurs de contenus occupent désormais une place importante dans la circulation de l’information politique. Sur YouTube notamment, certaines chaînes réunissent plusieurs millions d’abonnés et leurs vidéos peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions de vues. Plusieurs créateurs collaborent également avec des médias traditionnels, tandis que d’autres proposent des formats d’interview, de décryptage de l’actualité ou d’analyse du débat public.
Pour l’Arcom, cette évolution justifie l’application de principes comparables à ceux qui encadrent déjà les médias audiovisuels. L’objectif est de garantir que l’exposition des candidats ne dépende pas uniquement du support sur lequel les citoyens s’informent. Une interview politique diffusée sur une chaîne YouTube à forte audience peut ainsi contribuer à la formation de l’opinion, au même titre qu’une intervention dans une émission de télévision ou de radio.
Tous les créateurs ne sont toutefois pas concernés. Le dispositif vise les chaînes qui répondent juridiquement à la définition d’un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Cette qualification repose sur plusieurs critères : l’existence d’un catalogue de programmes audiovisuels, une sélection et une organisation contrôlées par l’éditeur, un visionnage à la demande et une activité économique.
L’Arcom examine également trois dimensions pour apprécier la place d’une chaîne dans le débat public : son contenu, son impact et sa régularité. Elle doit notamment traiter régulièrement de sujets d’intérêt public ou de débat sociétal, toucher une audience significative et exercer une influence sur une partie de la population. Une vidéo isolée devenue virale ne suffit donc pas. À l’inverse, une chaîne consacrée au jeu vidéo, à la cuisine ou au sport, sans intervention régulière dans le débat public, ne remplit pas ce critère.
Équité, égalité : quelles obligations pour les créateurs concernés ?
Les chaînes concernées devront respecter les principes d’équité, puis d’égalité entre les candidats à l’élection présidentielle. Le calendrier distingue deux périodes. Du 16 mars au 4 avril 2027, les créateurs devront garantir une exposition proportionnée à la représentativité de chaque candidat, dans des conditions comparables. À partir du 5 avril, le principe d’égalité s’appliquera : tous les candidats devront bénéficier du même temps d’exposition, là encore dans des conditions comparables.
Cette notion ne se limite pas au décompte des minutes de parole. Pour une chaîne de créateur, l’Arcom invite également à prendre en compte le format et la durée des vidéos, leur titre, leur miniature, leur place dans le catalogue ou encore leur promotion. L’enjeu est d’éviter qu’un candidat bénéficie d’une mise en avant importante dans un format très visible, tandis qu’un autre serait relégué à une publication moins exposée.
Ces règles n’imposent pas pour autant aux créateurs d’inviter systématiquement tous les candidats. Ils peuvent également donner la parole à leurs soutiens. En revanche, lorsqu’ils choisissent d’exposer plusieurs candidats, ils doivent respecter les principes d’équité puis d’égalité sur l’ensemble de la période concernée.
D’autres obligations s’ajoutent à ce cadre. Les créateurs concernés doivent traiter l’actualité électorale avec mesure et honnêteté, sans déformer les propos des candidats ni présenter de manière trompeuse leurs positions ou leurs actions. Ils sont également soumis à l’interdiction de diffuser de la publicité politique. Pour le premier tour prévu en avril 2027, cette interdiction s’applique depuis le 1er octobre 2026. Un partenariat rémunéré visant à promouvoir la candidature d’un candidat entre donc dans ce cadre.
Enfin, les règles du silence électoral s’appliquent également à ces services : aucun message de propagande électorale ne peut être diffusé à partir de la veille du scrutin à zéro heure. Les résultats ne peuvent pas non plus être divulgués avant la fermeture du dernier bureau de vote en métropole.
Une régulation qui distingue les différents profils de créateurs
L’Arcom précise que ces obligations ne concernent pas indistinctement l’ensemble des influenceurs et créateurs de contenus. Les chaînes qui ne traitent pas régulièrement de l’élection présidentielle ne sont pas soumises aux obligations d’équité et d’égalité. Les services consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis qui les soutiennent sont également exclus de ces obligations.
Les services qui revendiquent explicitement une ligne éditoriale engagée peuvent, en revanche, être concernés dès lors qu’ils remplissent les critères retenus, notamment celui de l’impact. Une prise de position éditoriale ne suffit donc pas à écarter les obligations prévues par la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République.
Cette distinction repose notamment sur la qualification juridique de SMAD. Une chaîne hébergée sur une plateforme de partage de vidéos comme YouTube ou Dailymotion peut entrer dans cette catégorie si elle répond aux critères prévus. La plateforme joue alors le rôle d’hébergeur, tandis que la responsabilité éditoriale du service revient à l’éditeur qui contrôle la sélection et l’organisation de son catalogue.
À travers ce cadre, l’Arcom prend acte de l’évolution des usages et de la place prise par les créateurs dans l’information du public. Pour les professionnels des médias, cette décision marque une nouvelle étape dans le rapprochement entre médias audiovisuels traditionnels et chaînes en ligne. Elle pose aussi la question de l’application de règles communes à des acteurs dont les formats, les audiences et les modes de diffusion sont désormais étroitement liés.



