Devenir freelance rime également avec la création de votre propre entreprise ! Selon le statut juridique et votre domaine d’activité, les démarches administratives pour lancer et gérer votre entreprise peuvent différer. Étapes, papiers à remplir, documents à fournir : pas de panique, on fait le point pas à pas.
Vous avez choisi la micro-entreprise
Si vous avez opté pour la création d’une micro-entreprise, vous avez fait le choix de la simplicité ! Il vous suffira de créer votre compte sur le site de l’Urssaf, remplir le formulaire de création puis déposer vos pièces justificatives (copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile et attestation de non-condamnation, diplômes ou expériences précédentes si l’activité est réglementée). Attention cependant à indiquer les bonnes informations sur le formulaire de création qui se révèle par endroits technique et précis. Si vous avez des doutes ou des difficultés lors de cette étape ou tout simplement parce que vous préférez être accompagné de A à Z, vous pouvez contacter des conseillers experts comme ceux du Portail Auto-Entrepreneur.
Vous préférez créer une société
Si vous préférez créer une société, les documents à remplir sont plus nombreux. Ils vont de pair avec les différentes étapes de création d’une société :
- La rédaction des statuts, qui définissent les règles de fonctionnement de votre société. Si vous avez choisi de créer une EURL ou une SARL, les statuts sont soumis à des règles préétablies et donc plus simples à établir. En revanche, pour les SASU et les SAS, les statuts sont ultra personnalisables mais vous demanderont plus de réflexion et de préparation afin qu’ils soient adaptés au mieux à vos besoins. Dans les deux cas, il est judicieux de faire appel à un professionnel.
- Le dépôt du capital social, qui est la mise de départ que vous souhaitez investir dans votre société. Celui-ci doit être déposé soit auprès de votre banque (parfois en ligne), soit auprès de la Caisse des dépôts, soit auprès d’un notaire. Il vous sera demandé lors de cette étape de remplir un formulaire de demande de dépôt et de fournir différents documents tels que la liste des souscripteurs, le projet de statut de la société et ses informations principales (nom, adresse, identité des associés et des créanciers).
- La publication d’une annonce légale pour annoncer la création de votre société. Cette étape vous demandera de rédiger un court article donnant les informations principales sur votre entreprise. Il faudra ensuite le publier dans un journal d’annonces légales (un quotidien national ou un journal spécialisé).
- L’immatriculation de votre société, pour la faire enfin exister administrativement. Cette immatriculation se réalise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il vous sera demandé de remplir le formulaire de création selon le statut de votre entreprise et de déposer les différents documents justifiant que vous avez bien effectué les 3 étapes précédentes (les statuts, l’attestation de capital social, l’attestation de publication d’une annonce légale).
Pour réaliser l’ensemble de ces étapes et être sûr de ne pas vous tromper dans vos démarches de création d’entreprise, vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels spécialisés tels que ceux de Simplitoo.
Pensez aussi aux assurances…
Une fois votre entreprise créée, il est important de vous assurer au titre de votre activité ou au moins de bien y réfléchir. Différentes assurances peuvent vous couvrir en tant que freelance :
- L’assurance responsabilité professionnelle (RC-Pro), qui est d’ailleurs obligatoire si vous vous lancez dans un secteur réglementé comme le bâtiment, les transports, le tourisme ou l’immobilier. Elle vous permet d’être couvert en cas de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à autrui lors de l’exercice de votre activité.
- L’assurance multirisque professionnelle, qui permet de couvrir vos locaux professionnels (et ce même si vous travaillez de chez vous) en cas de sinistre (incendie, vol, dégât des eaux, etc.). Cette assurance est parfois exigée par les bailleurs de locaux professionnels.
Pour contracter ces assurances, vous pouvez vous adresser à des organismes privés qui vous demanderont de fournir des pièces justificatives liées à votre entreprise (extrait Kbis, relevé d’informations, contrat de bail ou de location, plan des locaux, etc.). Une fois souscrite, vous obtiendrez une attestation d’assurance qui mentionne les garanties dont vous jouissez.
…Et aux aides à la création d’entreprise
Il existe de nombreuses aides pour vous aider à lancer votre activité de freelance : n’hésitez pas à en faire la demande ! D’ailleurs, les démarches administratives sont souvent simplifiées.
Vous pouvez par exemple demander à bénéficier :
- Du NACRE, une aide qui vous permet d’être accompagné pendant 3 ans dans le démarrage, le montage et la structuration financière de votre projet d’entreprise. Pour en profiter, vérifiez que vous êtes éligible puis envoyez une demande par courrier auprès de l’organisme compétent dans votre région.
- De l’ACRE, qui est une exonération partielle de cotisations sociales pendant votre première année d’activité en freelance. Elle est attribuée automatiquement lorsque vous créez une société : vous n’avez donc aucun document à remplir. En revanche, si vous êtes auto-entrepreneur, l’octroi n’est pas automatique : il faudra compléter le formulaire de demande d’ACRE et le retourner à l’Urssaf.
- De l’ARCE et de l’ARE, deux allocations dont vous pouvez bénéficier si vous êtes demandeur d’emploi inscrit sur le registre de Pôle Emploi. Vous pouvez en faire la demande directement en ligne sur le site de Pôle Emploi.
Vous savez maintenant ce qui vous attend si vous souhaitez devenir freelance ! N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches pour être sûr de réussir la création de votre entreprise.