Meta et la SACD prolongent leur accord sur les œuvres audiovisuelles partagées en France, en Belgique et au Luxembourg. Pour leurs auteurs, ces droits constituent une source de revenus distincte de la monétisation proposée par les plateformes.
Le droit des créateurs sous protection
Meta continuera de rémunérer les auteurs représentés par la SACD pour l’utilisation de leurs œuvres sur Facebook et Instagram. Les deux partenaires ont ont annoncé le renouvellement de leur accord le 9 novembre dernier. Celui-ci concerne les fictions, les films d’animation, les captations de spectacles et les créations numériques du répertoire de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
En France, en Belgique et au Luxembourg, les utilisateurs pourront ainsi continuer à regarder et partager ces œuvres. Pour les auteurs, l’enjeu est de percevoir des droits lorsque leurs créations sont utilisées sur les plateformes, même lorsqu’elles circulent à travers les publications d’autres utilisateurs.
La présence des œuvres au cœur de la négociation
Le premier accord avait été conclu en décembre 2022. Pour en négocier la suite, Meta et la SACD ont évalué ensemble la présence des œuvres concernées sur les plateformes. Ce travail a permis de définir plus précisément les conditions du renouvellement.
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Pierric Duthoit, directeur de Meta en France, précise que les équipes se sont appuyées sur « différents éléments objectifs pour comprendre l’utilisation du répertoire de la SACD ». Le communiqué ne précise toutefois ni les données retenues ni la méthode de calcul de la rémunération.
Les montants et la durée de l’accord restent également confidentiels. Le renouvellement assure donc la continuité du dispositif. Il ne permet pas de conclure, pour le moment, à une hausse des revenus versés aux auteurs. Le verre à moitié plein.
Des revenus à ne pas oublier de réclamer
Un auteur peut percevoir deux types de revenus pour une même vidéo : ceux issus de sa monétisation sur la plateforme et les droits d’auteur collectés par la SACD pour l’utilisation de son œuvre. Toucher les premiers n’exclut donc pas de recevoir les seconds, comme le rappelle la SACD Belgique.
Pour bénéficier de ces droits, les auteurs membres doivent toutefois déclarer leurs œuvres à la SACD. Cette démarche permet à la société de les identifier et de leur reverser les sommes correspondantes. Publier une vidéo sur Facebook ou Instagram ne remplace pas cette déclaration : l’accord est négocié avec Meta, mais les auteurs ont aussi leur part du travail à accomplir.
Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD, déclare en guise de conclusion : « Nous nous félicitons de cet engagement renouvelé et nous réjouissons de poursuivre notre travail avec Meta au service des auteurs. Il se place dans la mission de la SACD de garantir une rémunération juste et proportionnelle pour ses membres sur toutes les plateformes numériques et les médias sociaux et nous remercions Meta pour sa compréhension des enjeux des auteurs ».
